Bonjour !

En ce qui concerne mon problème de cessation d’activité au niveau des impôts et de la CASNOS (radiation et rôle de cessation) je viens de voir un avocat qui m’a suggéré une solution pour sortir de ce vide juridique, la solution est la suivante :
Puisque la condition de résiliation d'’agrément au niveau du ministère est l’intégration d’'un poste étatique, ce qui n’est pas chose facile, et vu que l’UNIC est agréée par le ministère, il suffit  de  présenter une attestation de dépôt d’'agrément  délivrée par l'UNIC. Cette attestation sera accepter par les services des impôts et de la CASNOS,  puisque ces derniers ne cherche qu’'une certification de la part d’'un organisme agréé par le ministère, la certification   garantie  que l'’ingénieur agréé a réellement  et officiellement cesser tout usage de son agrément.

L'’original de l'’agrément sera gardé par l'’UNIC pendant toute  la période de validité, afin de garantir aux services de l’'administration, que l'’ingénieur  ne peut faire en aucun cas, quelque soit la situation, une activité   demandant un agrément en génie civil !

Il sera mentionné sur l’'attestation de dépôt la date de cessation et la date de dépôt.

Je vous  prie de me répondre avant le 28/ 02/ 2008, sinon je suis dans l'’obligation de payer 21600 DA pour la CASNOS malgré que j’ai cesser l’activité et que je suis entrain de chercher un poste comme employer.

Veuillez accepter mes profonds respects et mes amicales salutations.

Messieurs bonjour,
Honneur vous demander de bien vouloir nous orienter sur l'attitude à prendre avec un organisme public .
Je vous ai esposé le problème qui se pose à nous ,ingénieurs agréés par le MHU dans la spécialité "Structures en béton,béton armé et béton précontraint",nous effectuons des essais scléro pour le comptr d'entreprises.Les maitre d'ouvrages prennent en considération les essais réalisés par nos soint et paient les situations de travaux au vu denos rapports.
Or depuis 2 mois cet organisme public rejette nos rapports  verbalement pour le motif que nous sommes assujettis à un agrément spécifique. Nous lui avons demandé de notifier ses rejets par écrits et il refuse.Nous lui avons demandé ainsi qu' à sa direction générale de nous indiquer l'organisme habilité à délivrer ce tybe d' agrément mais en vain.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous conseiller.
Nous ne savons plus quoi faire de nos agréments
Meilleurs salutations
  xxxxxx 14/02/2008

voila le quotidien des ingénieurs de la fonction libérale qui paient des impots sans pour autant bénéficier du moindre plans de charge et qui de plus n'arrivent pas à integré des postes de la fonction public